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Conditions Générales et règlement Tchili Easy Learning (v. 1.0, mai 2022)

1. Domaine d’application

Les présentes conditions générales et règlement (ci-après «CG») s’appliquent  à toutes les inscriptions à un cours, une formation, un camp, une activité ou tous les contrats conclus avec l’association Tchili Easy Learning par oral, écrit ou par le biais du site web de tchili.ch ou de ses sous-domaines, sauf mention contraire explicite figurant dans l’un des documents précités.

Le(la) participant(e) qui s’inscrit numériquement depuis un pays membre de l’Union Européenne renonce expressément et librement à son droit au délai de réflexion de 14 jours lorsqu’il(elle) lors de l’inscription.

2. Definitions

Activité(s) : en fonction de le l’inscription : un cours, une formation, un camp, une activité

Adhérent(s) : personne physique ou morale ayant adhéré à l’association Tchili Easy Learning

Bénéfactor : en fonction du contexte, le responsable légal d’un mineur, celui qui sans être le Participant paie pour l’Activité

Classe : groupe de Participants constitué dans une Activité

Co-Prestataires : institution, fondation, association reconnues d’utilité publique ou organisme public lié à Tchili Easy Learning dans la réalisation d’une Prestation

Contenu: est constitué indépendamment ou conjointement, sans limitations, par la méthodologie choisie, par la conception didactique et/ou pédagogique/andragogique, par la synergie des formes et modalités d’apprentissage, de transfert et restitution, les processus d’évaluation (apprentissage et qualité), les programmes, les séquences, les supports quels qu’ils soient (papier, numérique, visuel, audio, …), des outils, des exercices, les modalités d’organisation et d’intervention, les techniques ou outils pédagogiques/ andragogiques d’animation et de soutien visant à faciliter l’apprentissage ; ainsi que de tout contenu graphique (iconographique, graphique, audio, video), idées, concepts, exemples de réalisation, … accessible par les sites de Tchili Easy Learning (tchili.ch et sous-domaines) ou accédé par quelque autre moyen (courriers, mails, flyers, affiches, soumission d’offres, workshops, forums,…)

Intervenant(e) : en fonction du public et de l’objet de l’Activité : formateur, enseignant spécialisé, enseignant, moniteur, guide, coach, animateur

Participant(e) : en fonction du public cible : apprenant, jeune, adolescent, enfant, bénéficiaire

Participation Financière (PF) : en fonction du contexte : finance d’inscription, frais d’Activité

Prestation : comprend la conception, l’organisation, l’animation et l’évaluation d’une Activité

Programme : publication des Activités prévues avec mention des dates, public cible et participation financière

3. Buts, adhésion, organisation et fonctionnement de l’association Tchili Easy Learning

Les buts, les modalités et le fonctionnement de l’association Tchili Easy Learning sont définis dans les Statuts de Tchili Easy Learning. L’Adhrent s’engage à les

4. Organisation des Activités

Pour des raisons d’organisation, Tchili Easy Learning se réserve le droit de reporter ses Activités ou de regrouper des Classes, d’en modifier le lieu de déroulement ou d’en réduire la durée sous réserve d’un remboursement proportionnels des frais d’Activité. Si un(e) Intervenant(e) est absent(e), Tchili Easy Learning peut procéder à son remplacement, ou fixer une date de remplacement pour l’Activité concernée.

5. Nombre de Participants et déroulement de l’Activité

Afin d’assurer un parfait déroulement de ses Activités Tchili Easy Learning fixe, pour chacune d’entre elles, un nombre de Participants qui peut être adapté si nécessaire. Les places seront attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions (sous réserve du paiement de la Participation Financière (PF) dans le délai imparti). 

En règle générale, si le nombre de Participants est insuffisant, l’Activité n’aura pas lieu et le Participant sera dispensé du paiement ou la PF sera remboursée.

Tchili Easy Learning se réserve en outre le droit d’annuler des Activités annoncées dans le Programme pour d’autres raisons qui ne lui sont pas imputables. En cas d’annulation totale d’une Activité, la PF déjà payée sera remboursée. Toute autre prétention des Participant(e)s, ou de leur Bénéfactor, en particulier des demandes de dommages et intérêts en cas de modification ou d’annulation d’une Activité est expressément exclue. 

Si le nombre de Participants à une Activité est insuffisant, il peut arriver qu’une Activité se déroule quand même, sous réserve toutefois que les Participant(e)s, ou le cas échéant leur Bénéfactor, approuvent une augmentation de la PF ou, si cela est judicieux, une réduction du nombre des périodes, la PF restant constante. 

6. Exclusion d’une Activité

Tchili Easy Learning se réserve le droit d’exclure un(e) ou plusieurs Participant(e)s. La totalité de la PF reste due (pas de remboursement complet ou exemption complète ou au prorata des heures non suivies) dans les cas suivants: exclusion due au non-paiement de la PF ou comportement inacceptable (manque de respect, insulte, agression, dégradation volontaire de matériel, etc.).

Le(la) Participant(e) ni son Bénéfactor ne peuvent prétendre à une indemnité pour ne pas avoir pu finir l’Activité.

7. Inscriptions et annulations, paiement de la Participation Financière (PF)

Toute inscription, qu’elle soit orale ou écrite, est ferme et engage le ou la Participant(e), et son Bénéfacor au paiement de la PF. Les PF s’entendent en francs suisses (CHF), y compris l’éventuelle taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Le non-paiement de la PF n’est pas considéré comme une annulation d’inscription.

Après l’inscription à une Activité, le(la)Participant(e) ou son Bénéfactor reçoit de Tchili Easy Learning une confirmation d’inscription avec des instructions de paiement. 

En fonction de la date de désinscription, Tchili Easy Learning peut rembourser tout ou partie des PF, conformément aux dispositions suivantes :  

Activité collective :

Date d’annulation de l’inscription:	Frais d’annulation:
Jusqu’à 45 jours civils avant le début de l’Activité :	CHF 100.– de contribution aux frais
Entre 44 et 22 jours civils avant le début de l’Activité:	15% de la PF
Entre 21 et 15 jours civils avant le début de l’Activité:	30% de la PF
Entre 14 et 8 jours civils avant le début de l’Activité:	50% de la PF
Entre 7 et 1 jours civils avant le début de l’Activité:	80% de la PF
Dès le début de l’Activité:	aucune dispense de paiement ni remboursement de la PF

Activité individuelle ou privée:

Date d’annulation de l’inscription :	Frais d’annulation:
Jusqu’à 45 jours civils avant le début de l’Activité:	CHF 100.– de contribution aux frais
Entre 44 et 30 jours civils avant le début de l’Activité:	50% de la PF
Entre 29 et 22 jours civils avant le début de l’Activité:	70% de la PF
Entre 21 et 15 jours civils avant le début de l’Activité:	80% de la PF
Entre 14 et 8 jours civils avant le début de l’Activité:	90% de la PF
Dès 7 jours civils avant le début de l’Activité:	aucune dispense de paiement ni remboursement de la PF

Pour être reconnue valide, une annulation de cours doit être envoyée par e-mail à l’adresse figurant sur le mail de confirmation d’inscription (retour de mail)

Tchili Easy Learning se réserve également le droit de facturer les créances de tiers pour des supports de formation, des services, l’hébergement, les repas, les transports, etc.

Les licences électroniques ne sont pas remboursées après l’envoi du code d’accès.

8. Activités organisé(e)s sur mandat institutionnel, associatif, … d’utilité publique :

Tchili Easy Learning peut (co-)concevoir, (co-)organiser, (co-)animer et (co-)évaluer des Activités sur mandat spécifique de la part d’une institution, une association ou une fondation reconnue d’intérêt publique ou pour le compte d’un organisme public, tels que, mais sans limitation, le DIP, OCPM, OCE, OCCS,…

Ces mandats feront l’objet, dans la mesure du possible, d’un contrat spécifique. En l’absence de celui-ci, la présente clause est applicable dans son intégralité.

De manière générale, la différence est faite entre les phases de conception, d’organisation, d’animation et d’évaluation.

Le mandant versera les arrhes selon les dispositions suivantes :

A la commande : 40% du prix convenu

Au début de la phase organisationnel : 38% du prix convenu

Au début de la phase d’animation : 20% du prix convenu

Au début de la phase d’évaluation : 2% du prix convenu

Les arrhes versées seront déduites de la facture finale.

En cas d’absence de versement d’arrhes, Tchili Easy Learning se réserve le droit d’interrompre sa Prestation tant que celles-ci n’ont pas été réglées.

En cas d’interruption de mandat les frais engagés, non couverts par les arrhes, pour la réalisation effective demeurent à la charge du mandant. Par exemple, mais sans limitation, l’engagement ferme d’un Intervenant spécifique pour l’animation à quelque jours du début de celle-ci ou les arrhes ou acomptes versés pour la réservation d’un hébergement, des repas,…

9. Paiements partiels 

Des paiements partiels sont possibles sur demande du(de la) Participant(e) ou de son Bénéfactor contre paiement de frais de dossier de CHF 50.– et selon la libre décision de Tchili Easy Learning.

10. Leçons / sessions non suivies

Les leçons / sessions non suivies ne peuvent pas être rattrapées et ne sont pas remboursées.

11. Attestation de participation

Sur demande du (de la) Participant(e)ayant suivi au moins 80% de l’Activité, et au plus tard un an après la fin de celle-ci, Tchili Easy Learning délivre volontiers une attestation de participation. Des dispositions différentes sont expressément réservées.

12. Clause de non-responsabilité et assurance

Pour les Activités de Tchili Easy Learning, Tchili Easy Learning décline toute responsabilité pour les éventuels dommages. L’utilisation des installations et des supports de formation de Tchili Easy Learning s’effectue aux risques et périls des Participant(e)s. Les Participant(e)s doivent souscrire une assurance accident et responsabilité civile suffisante avant le début de l’Activité. Tchili Easy Learning ne saurait être tenue responsable de vols ou de pertes. Les Participant(e)s sont tenu(e)s de respecter dans les locaux utilisés par Tchili Easy Learning les directives actuelles des autorités (p. ex. règles d’hygiène), ainsi que les directives de Tchili Easy Learning. La fréquentation des locaux utilisés Tchili Easy Learning (y compris les locaux de partenaires, les installations externes et les locaux loués à d’autres entreprises) est interdite aux personnes présentant des symptômes de maladie, en cas de suspicion de contamination par des agents pathogènes transmissibles et/ou en cas de quarantaine (ordonnée par les autorités ou par la personne elle-même). Le risque d’infection ne peut pas être totalement exclu, même si les règles d’hygiène sont respectées. Tchili Easy Learning exclut toute responsabilité à cet égard.

Tchili Easy Learning met tout en œuvre pour offrir aux utilisateur(trice)s du site, aux Participant(e)s et Intervenant(e)s des Activités des informations fiables. Cependant, malgré tous les soins apportés, ses sites et les supports, peuvent comporter des inexactitudes, des défauts de mises à jour ou des erreurs. Les visiteurs et utilisateur du site tchili.ch, ou de ses sous-domaines, de Tchili Easy Learning le font à leur risques et périls. Tchili Easy Learning exclut toute responsabilité à cet égard.

Ni le (la) Participant(e), ni son Bénéfactor, ne peuvent tirer aucun droit suite à la non-réalisation des objectifs/du succès de l’apprentissage, notamment aucun remboursement ou réduction de la PF.

13. Protection des données

Le traitement des données personnelles en rapport avec Activité de Tchili Easy Learning sont soumis à la Politique de Confidentialité de Tchili Easy Learning. La Politique de Confidentialité explique le traitement des données personnelles par Tchili Easy Learning, notamment en relation à l’Adhésion à l’association et aux Activités de Tchili Easy Learning accessibles par le site tchili.ch (ou ses sous domaines), et contient en particulier des indications sur les raisons pour lesquelles les données personnelles sont traitées, sur la manière dont elles sont transmises au sein de Tchili Easy Learning, et à ses partenaires, et sur les droits des personnes concernées en relation avec leurs données personnelles. La politique de protection des données est consultable sur tous les sites de Tchili Easy Learning, par exemple ici. En s’inscrivant, le (la) Participant(e) ou l’Adhérent(e) et, si applicable, son Bénéfactor acceptent le traitement de ses données personnelles qui en découle conformément à la politique de protection des données.

Tchili Easy Learning peut transmettre au (à la) Participant(e) des informations et des offres propres, par exemple sous forme d’e-mails et de brochures publicitaires. En s’inscrivant, le(la) Participant(e) et, le cas échéant, son Bénéfactor acceptent que les messages correspondants puissent également être transmis par voie électronique.

Ces messages et leur envoi peuvent également être personnalisés afin de transmettre au (à la) Participant(e) uniquement les informations susceptibles de l’intéresser. Cela vaut en particulier pour les Activités de Tchili Easy Learning qui, dans le cadre des présentes CG, font partie intégrante des Activités de Tchili Easy Learning en tant que prestations personnalisées. Afin d’offrir au (à la) Participant(e) une expérience d’utilisation aussi personnelle que possible, Tchili Easy Learning peut évaluer des données de comportement et de transaction en combinaison avec des données personnelles déjà existantes. De plus amples informations sur ce profilage ainsi que sur les droits du (de la) participant(e) se trouvent également dans la politique de protection des données de Tchili Easy Learning.

14. Compte Participant(e)

Si l’accès à l’Activité nécessite un compte Participant, le(la) Participant(e), et son Bénéfactor, s’engagent à fournir à Tchili Easy Learning des informations complètes et précises lors de l’ouverture de ce compte. Le(la) Participant(e)majeur est seul(e) responsable de toute activité qui se produira par l’entremise de son compte. Le(la) Participant(e) majeur(e) est responsable de la mise à jour des information relatives à son compte et de la sécurité de son mot de passe. Le(la) participant(e) majeur(e) est responsable du maintien de la sécurité du compte qu’il (elle) utilise pour accéder au cours. Le(la) participant(e) ne doit pas partager ou utiliser à mauvais escient ses identifiants d’accès. Le(la) participant(e) majeur(e) s’engage à informer Tchili Easy Learning immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte ou dès qu’il(elle) a connaissance de toute autre atteinte à la sécurité. Si le(la) Participant(e) est mineur(e) son responsable légale est responsable pour lui(elle).

15. Compte Intervenant (e)

Si l’accès au cours, à la formation ou au camp nécessite un compte Intervenant, l’Intervenant(e) s’engage à fournir à Tchili Easy Learning des informations complètes et précises, et les justificatifs demandés, lors de l’ouverture d’un compte dès lors qu’il(elle) intervient pour pour le compte ou en partenariat de Tchili Easy Learning. L’Intervenant(e) est seul(e) responsable de toute activité qui se produira par l’entremise de son compte. L’Intervenant(e) est responsable de la mise à jour des information relatives à son compte et de la sécurité de son mot de pas. L’Intervenant(e) est responsable du maintien de la sécurité du compte qu’il (elle) utilise pour accéder à la formation. L’Intervenant(e) ne doit pas partager ou utiliser à mauvais escient ses identifiants d’accès. L’Intervenant(e) s’engage à informer Tchili Easy Learning immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte ou dès qu’il(elle) a connaissance de toute autre atteinte à la sécurité.

16. Enregistrements vidéo et audio par les participant(e)s

Il est interdit d’effectuer des enregistrements vidéo ou audio dans les lieux dans lesquels se déroulent l’Activité ou lors des manifestations organisés par Tchili Easy Learning, sans le consentement explicite écrit de Tchili Easy Learning et des Participant(e)s, et le cas échéant de leur responsable légal.

17. Enregistrements vidéo et audio par Tchili Easy Learning

Tchili Easy Learning peut, par l’intermédiaire de son intervenant procéder à l’enregistrement des Activités qu’elle organise et les rendre accessibles aux Participant(e)s ultérieurement, les utiliser à des fins de formation d’Intervenant(e)s ou utiliser des extraits à des fins de promotions. Les Participants, ou leur représentant légal, peuvent demander à ce que leur visages et noms soient anonymisés. Lors de l’utilisation de ces supports à des fins de promotions Tchili Easy Learning doit obtenir le consentement explicite des personnes identifiable sur l’image.

18. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’ensemble du Contenu transmis par Tchili Easy Learning et/ou au travers de son site tchili.ch, et ses sous domaines, ou dans le cadre des Activités par ses partenaires d’Activités, ses Co-Prestataires, ses Intervenants ou tout autre personne physique ou morale est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et en particulier par celle relative au droit d’auteur.

Les Intervenants de Tchili Easy Learning ou les prestataires intervenant pour son compte conservent leur droit d’auteur et leur propriété intellectuelle, et confère à Tchili Easy Learning les droits non exclusifs et non limités dans le temps. Ils(elles) autorisent Tchili Easy Learning à les représenter dans l’usage de ces droits.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie du Contenu publié, fourni ou mis à disposition par Tchili Easy Learning, par ses partenaires d’Activité, par ses Co-Prestataires, par ses Intervenant sur son site tchili.ch et les sous-domaines, leur transmission, leur stockage, quel que soit le support, ou leur diffusion est interdite dans tous les cas (caractère privé, commercial, gracieux ou non) – sauf autorisation expresse écrite de Tchili Easy Learning.

L’inscription et la participation à l’Activité ne transfère, ni au Participant, ni au Bénéfactor, aucune propriété intellectuelle de Tchili Easy Learning, du site tchili.ch et des sous domaines,ou celles de tiers, et tous les droits, titres et intérêts sur ces propriétés restent la propriété seule et unique de Tchili Easy Learning et de ses concédants de licence (entre les parties).

L’adhésion ne transfère à l’Adhérent(e) aucune propriété intellectuelle de Tchili Easy Learning, du site tchili.ch et des sous domaines,ou celles de tiers, et tous les droits, titres et intérêts sur ces propriétés restent la propriété seule et unique de Tchili Easy Learning et de ses concédants de licence (entre les parties).

Même autorisé expressément par écrit par Tchili Easy Learning, le téléchargement, la copie ou l’impression de textes, d’illustrations ou d’autres données n’entraînent aucun transfert de droits sur les contenus. L’altération des contenus est soumise à l’accord écrit de Tchili Easy Learning.

La reproduction, la transmission, la modification ou l’utilisation à des fins privées, publiques ou commerciales du contenu protégé par les droits sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur sont soumises à autorisation écrite préalable de Tchili Easy Learning, et le cas échéant du propriétaire intellectuel ou de l’auteur d’un contenu spécifique qui a accordé un droit non exclusif à Tchili Easy Learning

Le(la) Participant(e) d’une activité peut être autorisé par l’Intervenant(e) à enregistrer, à des fins d’apprentissage personnel uniquement, individuellement sur son appareil personnel les documents pédagogiques ou andragogiques transmis pendant l’Activité. Il n’en découle aucun transfert de droit ni de propriété et les clauses précédentes perdurent.

En cas création conjointe de Contenu entre Tchili Easy Learning et une organisation tierce, par exemple, mais sans limitation, dans le cas de réponse à des appels d’offres, le Contenu, quel qu’il soit et quelle que soit sa forme, crée par ou grâce à Tchili Easy Learning demeure la propriété intellectuelle de Tchili Easy Learning et ne confèrent aucun droit à l’organisation tierce.

La réception d’offre(s) d’Activité(s) ou de Prestation(s) émise(s) par, ou en collaboration de, Tchili Easy Learning ne transfert ne transfère au destinataire de l’offre aucune propriété intellectuelle de Tchili Easy Learning, du site tchili.ch et des sous domaines,ou celles de tiers, et tous les droits, titres et intérêts sur ces propriétés restent la propriété seule et unique de Tchili Easy Learning et de ses concédants de licence (entre les parties).

Celui qui aura contrevenu à au moins une des clauses sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur s’engage à dédommager Tchili Easy Learning selon le calcul forfaitaire suivant :

Dommage estimé en CHF subit par Tchili Easy Learning, ou si le bénéfice en CHF (recettes et réduction de dépenses liés mise en œuvre, à l’interne ou pour le compte d’autre, telle que par exemple, mais non limitée à, une prestation, une mesure) résultant de l’utilisation du Contenu de Tchili Easy Learning et de ses concédants de licences (entre les parties) dépasse le dommage, multiplié par 10.

19. Durée et fin de contrat

La durée du contrat dépend de l’Activité, de la Prestation et est limité(e) dans le temps. La durée de l’adhésion est régie par les Statuts. Toutes les dispositions du contrat qui, de par leur nature, ont lieu de perdurer à la fin du contrat, y compris et sans limitations, les clauses relatives à la propriété intellectuelle et droit d’auteur, à la non-responsabilité et à l’indemnisation demeurent applicables à l’issue du contrat.

20. Clause hiérarchique

1. Un éventuel contrat,
2. Un éventuel formulaire d’inscription et ses annexes
3. Les présentes Conditions Générales et règlement Tchili Easy Learning
4. La Politique de Confidentialité de Tchili Easy Learning

En clair, en cas de contradiction entre des clauses : 1) à préséance sur tout autre document, 4) est considéré en dernier.

En cas de non traitement d’une situation dans 1) on se reporte à 2), puis à 3), puis à 4)

21. Modifications du Programme, des Participations Financières et des CG

Tchili Easy Learning se réserve le droit de modifier à tout moment le Programme, les PF et les CG. La version en vigueur au moment de l’inscription fait foi et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour la conclusion du présent contrat.

22. Clause salvatrice

Si une disposition des présentes CG devait être invalide ou incomplète ou si son exécution devait être impossible, la validité des autres parties n’en serait pas affectée. Dans un tel cas, la disposition invalide doit être remplacée par une disposition valide qui permette d’atteindre l’objectif initial du contrat de manière juridiquement admissible et qui se rapproche le plus possible de l’intention initiale. Il en va de même en cas de lacune.

23. Droit applicable et for

Toutes les relations juridiques avec Tchili Easy Learning sont régies par le droit matériel Suisse. 

Le for exclusif pour tous les litiges découlant de ou en rapport avec les présentes CG est Genève, Suisse.

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Politique de confidentialité Tchili Easy Learning

(v. 1.1, mai 2022)

Cette section décrit la politique de confidentialité en vigueur sur l’ensemble des sites et sous-domaines de  tchili.ch, ci après le Site et lors des échanges avec Tchili Easy Learning.

Notre position sur la collecte de données personnelles et les cookies en général:

Nous vous encourageons à utiliser des navigateurs permettant de limiter efficacement la collecte de données des sites, et vous invitons à refuser systématiquement les cookies tiers et non-essentiels, d’effacer les éventuels cookies enregistrés en fin de navigation,  et désactiver JavaScript lorsque votre navigation ne le requiert pas.
Nous vous recommandons, afin de protéger vos données et votre ordinateur d’installez un VPN, un firewall, un anti-virus intégrant la détection de malware / spyware.
Les mêmes règles s’appliquent lorsque vous utilisez un « Smartphone ». Nous vous recommandons de prêter particulièrement attention à favoriser les applications respectueuses de vos données personnelles et à désinstaller les autres (incl. bloatware).
Au moment de saisir vos donnée sur un site web, vérifiez d’être en mode sécurisé (https) et que le certificat corresponde au site sur lequel vous naviguez.
Nous vous invitons également à utiliser des messageries cryptées et des services de mail soucieux des données personnelles de ses utilisateurs lorsque vous transmettez des informations contenant des données personnelles sensibles.

Définitions :

Activité(s) : en fonction de le l’inscription : un cours, une formation, un camp, une activité

Adhérent(s) : personne physique ou morale ayant adhéré à l’association Tchili Easy Learning

Contenu: est constitué indépendamment ou conjointement, sans limitations, par la méthodologie choisie, par la conception didactique et/ou pédagogique/andragogique, par la synergie des formes et modalités d’apprentissage, de transfert et restitution, les processus d’évaluation (apprentissage et qualité), les programmes, les séquences, les supports quels qu’ils soient (papier, numérique, visuel, audio, …), des outils, des exercices, les modalités d’organisation et d’intervention, les techniques ou outils pédagogiques/ andragogiques d’animation et de soutien visant à faciliter l’apprentissage ; ainsi que de tout contenu graphique (iconographique, graphique, audio, video), idées, concepts, exemples de réalisation, … accessible par le Site de Tchili Easy Learning (tchili.ch et sous-domaines) ou accédé par quelque autre moyen (courriers, mails, flyers, affiches, soumission d’offres, workshops, forums,…)

Intervenant(e) : en fonction du public et de l’objet de l’Activité : formateur, enseignant spécialisé, enseignant, moniteur, guide, coach, animateur

Participant(e) : en fonction du public cible : apprenant, jeune, adolescent, enfant, bénéficiaire

Participation Financière (PF) : en fonction du contexte : finance d’inscription, frais d’Activité

Site : l’ensemble des sites web à l’adresse https://tchili.ch et ses sous-domaines.

Données personnelles

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Détails des données collectées-reçues, dans quel cas et à quelle fin ?

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L’ensemble du Contenu transmis par Tchili Easy Learning et/ou au travers de son Site ou dans le cadre des Activitéspar ses partenaires d’Activités, ses Co-Prestataires, ses Intervenants ou tout autre personne physique ou morale est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et en particulier par celle relative au droit d’auteur.

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